Demande de dérogation exceptionnelle à l'heure légale de fermeture ou d'ouverture d'un débit de boissons
Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.
champ obligatoire
valeur invalide
Valeur invalide
Exemple : DUPONT Arno
Exemple : propriétaire du bar
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à .
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à .
Exemple : 3H00
Soyez aussi précis que possible dans l'explication de la raison de votre demande
trop de caractères (la limite est à 0)
Cocher la case vaut acceptation de la réglementation en vigueur.