Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

Étapes

  1. 1 5 Informations sur la démarche

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, en l'absence de ses parents, il doit disposer d'une attestation de sortie du territoire français.

Cette attestation est délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence, la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.

Le maire de Macommune ne peut délivrer des autorisations que pour des résidents communaux.